Indemnisation en cas de décès des volontaires et étudiants jobistes ayant participé à la lutte contre le Covid-19
Jusqu’à présent, les volontaires et étudiants jobistes qui aident des organismes dans la lutte contre le Covid-19 n’étaient pas assurés en cas de décès provoqué par cette maladie. En créant un «Fonds Covid-19 Volontaires», le gouvernement fédéral rend possible une indemnisation en cas de décès.
De nouveaux volontaires
il n'est pas rare que certains organismes, comme la Croix-Rouge, les banques alimentaires, les maisons de repos ou encore les hôpitaux, fassent appel à de nombreux volontaires pour assurer leur fonctionnement au quotidien mais, beaucoup de ces volontaires sont des personnes âgées appartenant à un groupe à risque.
Durant cette période particulière de pandémie, et afin d'assurer la sécurité de tous, ces organismes ont donc dû faire appel à de nouveaux volontaires, comme des animateurs de garderie scolaire, des ambulanciers volontaires de la Croix-Rouge, des volontaires dans les maisons de repos ou dans les institutions pour personnes handicapées,... ou ont engagé des étudiants jobistes. Dans ce cadre, certains d’entre eux courent un risque accru de contracter le Covid-19.
En outre, ces volontaires ne seront pas assurés s'ils s'avère qu'ils sont infectés par le Covid-19 et ne seront donc pas couverts en cas de décès liè à cette maladie. Une situation à laquelle le gouvernement fédéral a voulu remédier.
Un fonds Covid-19 volontaires
Le « Fonds Covid-19 Volontaires» vient d’être créé au sein de Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels. Tous les volontaires et étudiants jobistes actifs pour un organisme effectuant des activités dans la lutte contre le Covid-19 sont automatiquement assurés par ce fonds. Jusqu’à présent, les volontaires et étudiants jobistes qui aident des organismes dans la lutte contre le Covid-19 n’étaient pas assurés en cas de décès provoqué par cette maladie. En créant un «Fonds Covid-19 Volontaires», le gouvernement fédéral rend possible une indemnisation en cas de décès.
En pratique, ce fonds versera une indemnité à certains proches de la victime en cas de décès provoqué par le Covid-19. Si le volontaire tombe malade mais ne décède pas, les frais médicaux sont couverts par l’assurance maladie obligatoire.
L’indemnité est une somme unique versée aux proches des volontaires : le partenaire (18.651 euros), l’ex-partenaire bénéficiant d’une pension alimentaire (9.325,50 euros) et les enfants bénéficiant des allocations familiales (15.542,50 euros par enfant). Une intervention unique est également prévue pour les frais funéraires (1.020 euros) et versée à la personne qui les a pris en charge.
Cette possibilité d’indemnisation existe uniquement pour une période limitée qui s'applique aux décès survenus entre le 10 mars 2020 et le 1er juillet 2020 et aux décès survenus après cette période à la condition de fournir la preuve que le volontaire a contracté le Covid-19 avant le 1er juillet 2020. Il est possible que cette période soit prolongée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans notre pays.
Comment demander une indemnisation ?
Pour demander une indemnisation, vous devez remplir vous-même la partie 1 du formulaire "
Demande d'indemnisation en cas de décès dû au Covid-19" disponible sur le site de
Fedris. La partie 2 de ce formulaire doit être remplie par le médecin de votre choix.
Vous ou votre médecin devez envoyer le formulaire complété au Fonds Covid-19 Volontaires (avenue de l'Astronomie 1, 1210 Bruxelles). Les annexes éventuelles (p.ex. test de laboratoire avec preuve d'infection par le Covid-19) peuvent être jointes au courrier ou envoyées sous enveloppe séparée à la même adresse, en faisant référence à votre autre courrier.
La demande doit être faite par l'un des proches de la victime. Fedris examinera la demande et – en cas de reconnaissance - remboursera tous les ayants droit.
Vous souhaitez obtenir plus d’informations ? Rendez-vous sur
www.fedris.be