Dès le 1er octobre 2017, les infirmier(e)s à domicile qui, dans le cadre du régime du tiers payant, facturent leurs prestations de manière électronique directement aux mutualités sont tenu(e)s de vérifier systématiquement l’identité du patient bénéficiaire. Cette vérification est effectuée par lecture électronique d’un document d’identité et doit se faire lors de chaque prestation à domicile.
Les documents d’identité valides
Les infirmier(e)s peuvent procéder à la vérification de l’identité de leur patient sur la base de quatre types de documents :
- une carte d’identité électronique belge, d’étranger ou un document de séjour;
- une attestation de perte ou de vol d’un de ces documents;
- une carte ISI+
- une attestation d’assuré social.
En cas de documents sans puces, les infirmier(e)s ont le choix entre deux possibilités : soit la lecture du code-barres, soit l’introduction manuelle des données requises.
Dans le cas où un patient ne serait pas en mesure ou refuserait de présenter l’un de ces documents, le régime du tiers payant ne pourrait pas être appliqué. L’infirmier devrait donc lui facturer l’entierté de sa prestation, à charge pour le patient de se faire ensuite rembourser par sa mutualité.
Les données enregistrées
Chaque lecture électronique du document donne lieu à l’enregistrement de plusieurs données :
- la nature du document d’identité ou de la vignette de mutuelle et eventuellement le numéro de série du support;
- le type de saisie de données (puce ou code-barres);
- la date et l’heure de la saisie des données
- en cas d’introduction manuelle des données, les infirmier(e)s devront se munir du numéro d’identification de sécurité sociale (NISS) de leur patient.
Attention, les infirmier(e)s à domicile ne peuvent pas réutiliser les données enregistrées lors d’un précédent contact. Veillez donc bien à être toujours en possession d’un des documents valides à la vérification de votre identité lors du passage de votre infirmier à domicile.
Vous souhaitez obtenir plus d'informations ? Rendez-vous sur
http://www.riziv.fgov.be