Les élections mutualistes

18
oct

Participez à la vie de votre Mutualité, présentez-vous aux prochaines élections mutualistes !

 Les entités mutualistes ont l’obligation d’organiser des élections statutaires.
 
Le calendrier se présente comme suit :
 
  • Appel aux candidats : avant le 31 octobre 2021.
  • Envoi  recommandé des candidatures : le 30 novembre 2021 au plus tard.
  • Refus éventuel : avant le 31 décembre 2021.
  • Communication de la liste des candidats : le 28 février 2022 au plus tard.
  • Convocations votes : le 15 mars 2022 au plus tard.
  • Elections : au plus tôt + 8 jours.
  • Installation du bureau électoral : 30 jours avant les élections.
  • Vote - instructions : 10 jours avant la période électorale.
  • Installation de la nouvelle Assemblée générale : le 30 juin 2022 au plus tard.
 
La mutualité est répartie en deux circonscriptions électorales :
 
  1. la première recouvre les territoires de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région flamande (27 mandats à pourvoir);
  2. la deuxième recouvre le territoire de la Région wallonne (62 mandats à pourvoir).
 
Font partie de ces circonscriptions électorales, les membres et leurs personnes à charge qui relèvent de ces circonscriptions par leur domicile.
En d’autres mots, en vertu de la loi du 6 août 1990, les Mutualités sont dans l’obligation de composer une nouvelle Assemblée Générale.
 
Pour pouvoir être élus et rester délégués à l'Assemblée Générale, les membres ou les personnes à charge doivent :
a) être membre de la mutualité et pouvoir bénéficier d’un avantage de ces services, ou doit avoir la qualité de personne à charge d’un membre de la mutualité, pouvant bénéficier d’un avantage de ces services.
b) être majeure et émancipée et pouvoir présenter, sur simple demande, un extrait de casier judiciaire qui ne contient pas de mention d'une condamnation criminelle ou correctionnelle.
c) être affiliés depuis au moins deux années à l’assurance complémentaire de la mutualité avant la date d'élection et être en ordre de cotisation;
d) s'il s'agit d'une personne à charge, le membre dont cette personne est à charge doit être affilié depuis au moins deux années à l’assurance complémentaire de la mutualité avant la date d’élection et être en ordre de cotisation auprès de la mutualité;
e) ne pas occuper un emploi rétribué auprès d'une mutualité.
f) ne pas être ou avoir été licencié comme membre du personnel de la mutualité.
 
Les candidatures doivent être adressées à Monsieur Michel Beckers, Président de Mutualia, boulevard Brand Whitlock, 87/93 – bte 4 par envoi recommandé pour le 30 novembre 2021 au plus tard (date de la poste faisant foi).
 
 
Le Président
M. BECKERS