Transparence des coûts de soins de santé
Découvrez les nouvelles mesures mises en place pour améliorer la transparence dans les soins de santé
Quel est l’objectif ? Vous offrir une meilleure information sur les coûts des soins
Dans une volonté constante d’améliorer l’accès aux soins et de garantir une transparence accrue des coûts, des mesures significatives ont été mises en place. Ces initiatives visent à informer les patients de manière complète sur les frais liés aux soins médicaux et à les protéger contre les dépenses imprévues.
En effet, depuis le 1er mars 2024, les dispensateurs de soins sont soumis à l’obligation d’afficher certaines informations que nous vous détaillons ci-dessous.
Quels sont les prestataires concernés ?
- Dentistes (y compris orthodontistes et parodontologues)
- Infirmiers
- Kinésithérapeutes
- Logopèdes
- Opticiens
- Orthopédistes
- Pharmaciens
- Sage-femmes
- Audiciens
- Bandagistes
Attention, les médecins généralistes et spécialistes (ex. gynécologues, cardiologues, dermatologues…) ne sont pas encore soumis à cette obligation, mais doivent néanmoins afficher leur statut de conventionnement.
Quelles sont les informations à communiquer ?
- Le statut : conventionné, non conventionné ou partiellement conventionné (dans ce cas, préciser les jours et heures de non-adhésion au statut conventionné)
- Les coûts des prestations remboursables les plus courantes : intervention de l’assurance obligatoire, le ticket modérateur pour le bénéficiaire et le montant maximal supplémentaire qu’un prestataire de soins non conventionné peut facturer en plus du tarif de l’assurance obligatoire.
- Si les soins sont dispensés au sein d’une maison médicale, le coût des soins dispensés dans le cadre du paiement forfaitaire devra également être indiqué.
Ces informations claires, lisibles et compréhensibles devront être affichées au minimum dans le cabinet du prestataire de soins (par exemple dans la salle d’attente), au format papier et digital. En effet, ces informations peuvent être mise à disposition en ligne si le prestataire de soins dispose d’un site internet. Cela ne le dispense toutefois pas d’afficher l’information dans son espace de soins. De même, s’il reçoit à plusieurs endroits, il est tenu d’afficher ces informations relatives au coût des soins dans chacun de ces lieux.
Dans le cas où les prestataires de soins n’affichent pas ces informations (son conventionnement et son tarif), aucun supplément ne pourra être facturé au patient. En ne respectant pas ces obligations d’affichage, les dispensateurs de soins non conventionnés s’exposent à de lourdes sanctions. Ces mesures visent à protéger les assurés contre des frais imprévus et injustifiés.
Si vous avez des questions au sujet de l’obligation d’information des dispensateurs de soins sur la facturation des soins de santé ou si le dispensateur de soins n’a pas affiché les informations demandées, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse info@mutualia.be, nous ne manquerons pas de revenir vers vous dans les plus brefs délais.
Quand un devis écrit est-il obligatoire ?
Certains prestataires doivent fournir un devis écrit clair et détaillé, permettant au patient d’être informé sur les coûts attendus pour les soins médicaux et d’ainsi prendre une décision éclairée en tout état de cause.
Quels sont les prestataires concernés :
- Bandagistes
- Orthopédistes
- Fournisseurs d’implants
- Chirurgiens (pour certaines interventions)
Le devis doit indiquer :
- Le montant total à payer (TTC)
- Le montant pris en charge par la mutualité au niveau de l’assurance obligatoire
- Le montant restant à charge du patient
Le patient devra signer ce devis pour confirmer qu’il a été informé du montant à sa charge après l’intervention de la mutualité et par conséquent qu’il marque son accord sur le montant annoncé.
Comment vérifier les tarifs et le statut des prestataires ?
Le site de l’INAMI permet de vérifier facilement le statut de conventionnement d’un professionnel de santé. En effet, le site est équipé d’un moteur de recherche qui vous permettra de trouver un dispensateur de soins et de vérifier s’il est conventionné ou non. S’il est conventionné, vous avez la garantie que vous paierez les tarifs officiels, sans supplément. La recherche peut se faire par le nom du prestataire ou son numéro INAMI via le lien ci-dessous :
Rechercher un dispensateur de soins | INAMI
Vous pouvez aussi accéder à cette fonctionnalité via le site de votre mutualité :
Rechercher un dispensateur de soins | Mutualia
Soutien juridique et accompagnement
Mutualia vous accompagne en cas de litige ou question concernant vos factures de soins. En effet, le rôle de notre service juridique MUJA est de vous conseiller et de vous aider à faire valoir vos droits en matière de santé. N’hésitez pas à contacter notre service social.
Contactez-nous :
- Email : info@mutualia.be
- Téléphone : 087 31 34 45
- Nos agences
Plus d’infos via :
Combien coûtent vos soins ? Lisez-le dans la salle d’attente de votre professionnel de santé | INAMI