Maximum à facturer

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Le maximum à facturer limite vos dépenses de soins de santé

Les frais médicaux peuvent être élevés. Heureusement, le "maximum à facturer" (MàF) garantit à tout ménage de ne pas dépenser plus qu'un montant maximum par an pour ses soins de santé.



Qu'est ce que le MAF ?


Le Maximum à Facturer (MàF) est un système de protection qui limite les dépenses en soins de santé de votre ménage, des personnes âgées, des pensionnés et des malades chroniques. La mutualité rembourse une grande partie des frais médicaux. Toutefois, il y a généralement une partie que vous devez payer vous-même, le ticket modérateur.

Les tickets modérateurs sont enregistrés par votre mutualité dans un compteur. Si, en cours d’année, les tickets modérateurs atteignent un montant maximal, votre mutualité rembourse intégralement les tickets modérateurs qui viendraient encore s’ajouter. La plupart des frais médicaux entrent en ligne de compte dans le système MàF. Votre mutualité peut vous donner plus d'informations sur votre dossier personnel.


 

Comment et quand recevez-vous votre intervention ?

La mutualité tient à jour le compteur de vos frais médicaux. Si vos tickets modérateurs dépassent pour cette année le montant maximal, appelé plafond, la mutualité vous les remboursera automatiquement tous les mois. Vous ne devez donc rien faire vous-même.

Dès que le plafond est atteint, vous ne devez plus payer de ticket modérateur pour les préparations magistrales et les médicaments remboursés chez le pharmacien. Il en va de même pour votre facture d'hôpital. Lorsque le plafond est dépassé, l'hôpital va directement demander à votre mutualité le remboursement des tickets modérateurs. Vous n’aurez à payer que les suppléments qui ne sont pas pris en charge par le système MàF.


 

Quels sont les différents types de MàF ?

 

Le MàF revenus

Tout le monde peut en bénéficier. Avec ce type de MAF, le plafond dépend du revenu net imposable de votre ménage


Le MàF social

Certaines catégories sociales entrent en ligne de compte, comme par exemple les bénéficiaires du droit à l’intervention majorée. Dans ce cas, le plafond est fixe et ne dépend pas des revenus.


Le MàF pour les malades chroniques

Si vous bénéficiez d’un forfait pour maladie chronique par exemple, votre plafond MàF revenus ou MàF social est diminué de 108,24 euros..


Le MàF pour les enfants de moins de 19 ans

Pour les enfants, le montant du plafond est fixe et ne dépend donc pas des revenus du ménage. Ce type de MàF est une protection supplémentaire pour les enfants..


 

Comment la mutualité octroie-t-elle le Maximum à Facturer ?


Pour que vous puissiez y avoir droit, la mutualité examine les éléments suivants :

  • La composition de votre ménage au 1er janvier de l'année en question (toutes les personnes domiciliées à la même adresse forment un ménage pour le calcul du Maximum à Facturer)
  • Votre revenu net imposable et celui de votre ménage d’il y a 2 ans. Le plafond annuel des frais médicaux dépend du revenu net imposable du ménage de la deuxième année précédant celle pour laquelle le droit au MàF est examiné. Si le revenu du ménage a drastiquement diminué depuis l'année de référence, vous pouvez demander une révision de la catégorie de revenus.
  • L'existence d'une catégorie sociale au sein du ménage. Dans les grandes lignes, on peut dire que pratiquement tous les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) en font partie. Si le « code titulaire » figurant sur votre vignette se termine par un « 1 », vous avez droit à l’intervention majoréeet donc également au MàF social. Ceci s'applique à certaines catégories sociales, par exemple les personnes qui ont droit à l'intervention majorée, sauf lorsque celle-ci est accordée sur la base d'une allocation d'intégration et que le partenaire a un revenu.
  • Les dépenses récurrentes pour vos soins de santé. Le montant du plafond peut être réduit de 108,24 euros (indexé en 2021) si le montant des tickets modérateurs pour un membre du ménage s’élevait à au moins 487,08 euros (indexé en 2021) par an au cours des deux années précédentes ou vous avez le statut de personne souffrant d'une affection chronique (*)


Il existe 3 exceptions à la composition du ménage MàF :

  • Un plafond de 703,56 euros (indexé en 2021) s’applique toujours pour les enfants de moins de 19 ans, peu importe le revenu du ménage. Si le plafond du ménage s’élève à 487,08 euros (indexé en 2021), ce montant est évidemment d’application.

  • Les personnes dépendantes de soins. À titre de protection spéciale, ils peuvent, sous certaines conditions, être considérés comme un ménage distinct. Ceci peut par exemple être important pour les malades chroniques, les personnes handicapées ou d'autres personnes dépendantes de soins qui vivent dans un ménage aux revenus élevés. 

  • Les ménages dont une ou plusieurs personnes ont droit à l'intervention majorée. Le bénéficiaire et les personnes à charge sont considérés comme un ménage distinct pour lequel le MàF social est d'application. 


 (*)
Octroi du statut de personne souffrant d’une affection chronique

La mutualité vous octroie automatiquement ce statut pour 2 ans et peut ensuite le renouveler chaque année si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • vos dépenses totales de soins de santé s'élèvent à au moins 325,35 euros par trimestre (indexé en 2019) et ce pendant 8 trimestres consécutifs, les 8 trimestres constituant 2 années civiles. Les dépenses de soins de santé comprennent à la fois la partie prise en charge par la mutualité et votre ticket modérateur .
  • ou si vous bénéficiez du forfait pour les malades chroniques.


La mutualité vous accorde le statut pour une période plus longue (5 ans) si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vos dépenses totales de soins de santé s'élèvent à au moins 325,35 euros par trimestre (indexé en 2019) et ce pendant 8 trimestres consécutifs, les 8 trimestres constituant 2 années civiles. Les dépenses de soins de santé comprennent à la fois la partie prise en charge par la mutualité et votre quote-part personnelle.
  • et vous souffrez d'une maladie rare ou d’une maladie orpheline.

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